Licence

Cette page fait partie des conditions d’utilisation. Elle couvre deux choses distinctes : la licence du code source de Pupitre — l’app desktop, l’agent, la console, la plateforme et le catalogue de services — et le droit d’utiliser la plateforme que nous hébergeons sur app.pupitre.studio.

Un code source ouvert à la lecture

Le code de Pupitre est public. React Consulting SARL AU le concède sous la licence Apache, version 2.0, assortie de la Commons Clause License Condition v1.0. Cette combinaison rend le code source disponible : ce n’est pas une licence libre au sens de l’Open Source Initiative, et Pupitre n’est pas un logiciel « open source ».

Le texte qui engage est celui du fichier LICENSE du dépôt, avec son fichier NOTICE, en anglais. Ce qui suit le résume ; là où le résumé et le texte diffèrent, le texte prévaut.

Ce que la licence vous permet

Dans les conditions de la licence Apache, vous pouvez utiliser, copier, modifier et distribuer le code, sous forme de source ou compilée, pour vous ou pour votre entreprise, et le faire tourner, y compris une plateforme à vous. En le distribuant, modifié ou non, vous remettez aux destinataires une copie de la licence, vous gardez les mentions de droit d’auteur, de brevet et d’attribution ainsi que le fichier NOTICE, et vous signalez les fichiers que vous avez modifiés.

Utiliser Pupitre pour votre propre travail, ce n’est pas le vendre : vous pouvez vous en servir pour développer, héberger et livrer vos propres projets, y compris le travail que vos clients vous paient.

Ce que la licence interdit

La Commons Clause retire un droit : celui de vendre le logiciel. Vous ne pouvez pas fournir à des tiers, contre rémunération ou toute autre contrepartie, un produit ou un service dont la valeur découle, entièrement ou pour l’essentiel, des fonctionnalités de Pupitre, y compris des frais d’hébergement, de conseil ou de support liés à Pupitre. Par exemple :

• un hébergeur qui fait payer à ses clients l’installation de Pupitre sur leurs serveurs, en option ou en image prête à l’emploi ;
• un « Pupitre géré » payant, ou une plateforme hébergée payante bâtie sur son code ;
• une version de l’app ou de l’agent vendue, louée ou incluse dans une offre payante, sous le nom Pupitre ou un autre.

Toute mention de licence ou d’attribution qu’exige la licence Apache doit porter avec elle la mention de la Commons Clause.

Le nom et le logo

La licence ne donne aucun droit sur le nom Pupitre ni sur son logo, comme le dit la section 6 de la licence Apache. Vous pouvez dire qu’un produit utilise Pupitre ou en dérive ; vous ne pouvez pas donner son nom à un produit, un service, un domaine ou un compte, ni laisser croire que nous recommandons une version que nous n’avons pas publiée. Les mentions légales disent le reste.

La plateforme hébergée

La plateforme de app.pupitre.studio est gratuite pour toute organisation jusqu’à 3 machines rattachées. Au-delà, une organisation a besoin d’une licence, que la plateforme accorde sur demande, sans frais aujourd’hui, comme le décrivent les serveurs gratuits et licences. Ce qui se compte, ce sont les machines : une machine rattachée prend une place, une machine retirée la libère, et une organisation partage ses places entre ses membres.

Sur la plateforme hébergée, vous ne cherchez pas à rattacher plus de machines que les places de votre organisation, à contrefaire les réponses de la plateforme, ni à faire se conduire l’agent comme s’il détenait une licence qu’il n’a pas. Ce n’est pas une limite à ce que vous pouvez faire du code sur une plateforme à vous : c’est une règle de notre service.

Contributions et propriété

React Consulting SARL AU détient les droits sur le code qu’elle publie. Une contribution que vous proposez au dépôt est concédée sous les mêmes conditions, comme le prévoit la section 5 de la licence Apache, et reste la vôtre.

Les projets que vous créez, le code que vous écrivez, les services que vous installez et les données de vos machines sont à vous, sans exception, et rien ici ne nous donne de droit sur eux.

Qui signe l’app

Les versions macOS et Windows de l’app desktop que nous publions sont signées avec des certificats détenus par React Consulting SARL AU, pour que les systèmes d’exploitation acceptent l’app. L’agent que nous publions est signé avec une clé Ed25519 qui appartient au projet et que l’app emporte pour vérifier chaque binaire qu’elle installe. Une version que vous compilez vous-même ne porte aucune de ces signatures, et l’agent que nous publions n’installe aucune mise à jour qui ne porte pas la nôtre.

Logiciels tiers

L’agent installe sur votre machine des logiciels qui ne sont pas les nôtres. Chacun garde sa propre licence, que vous acceptez en l’installant. Chaque service du catalogue porte le nom du logiciel qu’il installe ; sa licence est celle sous laquelle son éditeur le publie.

L’app et l’agent reposent eux-mêmes sur des composants open source, dont les licences restent les leurs et prévalent sur celle-ci pour ces composants. Les mentions des logiciels tiers les nomment.

Le mode restreint

Sans droit d’usage valide pendant sept jours, ou quand la plateforme répond que la machine est suspendue, l’agent passe en mode restreint : il refuse les commandes de l’app et répond seulement qu’une licence est requise. Il n’arrête aucun service, n’efface aucune donnée et ne touche aucun fichier. Quand la plateforme a répondu une suspension, l’agent vide aussi le bloc balisé qu’il gère dans authorized_keys, comme le décrivent les conditions ; quand il est simplement sans réponse, il ne change rien. Un droit d’usage rétabli le remet au travail comme avant.

Aucune garantie

Le code est fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte, et ses contributeurs ne répondent pas des dommages nés de son utilisation, comme le prévoient les sections 7 et 8 de la licence Apache. Les conditions d’utilisation disent ce dont nous répondons sur la plateforme hébergée.

Fin

Le droit d’utiliser la plateforme hébergée prend fin avec le droit d’usage de la machine, ou immédiatement en cas de manquement grave à ces conditions ou à la politique d’usage acceptable. Après la fin, votre machine reste une machine ordinaire : ce qui tourne continue de tourner, et la commande pour désinstaller l’agent est documentée. La licence du code ne prend fin que dans les cas que prévoient la licence Apache et la Commons Clause : vendre le logiciel sort des droits concédés, et la licence de brevet prend fin pour qui engage une action en contrefaçon de brevet sur le code.