Légal
Conditions d’utilisation
Le contrat entre vous et l’éditeur de Pupitre : ce que l’abonnement donne, ce qu’il ne donne pas, et ce qui se passe quand il s’arrête.
Mise à jour 10 septembre 2026
Brouillon de travail. Le texte décrit ce que Pupitre fera le jour où le service ouvrira. Il n’engage personne tant que l’éditeur n’est pas immatriculé et que le document n’a pas été relu par un avocat. Les passages entre crochets attendent une information légale ou fiscale qui n’existe pas encore.
Qui nous sommes
Le service est édité par [raison sociale, forme juridique, capital et siège à compléter à l’immatriculation]. Vous contractez avec cette entité et avec elle seule. Tant qu’elle n’est pas immatriculée, Pupitre — le code, la marque, les noms de domaine et la plateforme — appartient personnellement à Jordan Monier, qui l’apportera à la société à sa constitution. Le produit s’appelle Pupitre ; le site est pupitre.studio, la console app.pupitre.studio.
Numéro d’immatriculation, numéro fiscal, numéro de TVA le cas échéant et directeur de la publication : [à compléter à l’immatriculation]. Nous écrire : legal@pupitre.studio.
Ce que couvre l’abonnement
L’abonnement donne le droit d’utiliser l’app desktop, l’agent installé sur vos serveurs et la console, et de recevoir leurs mises à jour. Il se compte par serveur géré, se paie au mois ou à l’année, et les prix affichés sur la page des tarifs sont ceux qui s’appliquent.
Il ne comprend ni le serveur, ni son hébergement, ni les abonnements aux fournisseurs de modèles, ni les licences des logiciels tiers que l’agent installe pour vous.
Ce que vous apportez
Vous fournissez le serveur, le compte chez l’hébergeur qui le facture, et les abonnements aux modèles que vos agents utilisent. Vous restez responsable de ce qui tourne sur la machine, des données qui s’y trouvent et des sauvegardes que vous en gardez.
Vos clés privées ne quittent pas votre ordinateur. Nous n’en avons ni copie ni moyen d’en obtenir une.
Ce que nous ne faisons jamais
Aucune connexion entrante vers votre serveur : c’est votre app qui appelle, jamais l’inverse. Aucune détention de vos clés privées. Aucun accès du support à votre machine — s’il a besoin de voir un journal, il vous demande de l’envoyer. Rien de lisible déposé sur le serveur : un binaire et des fichiers de configuration, rien d’autre.
Essai et paiement
Quatorze jours d’essai, sans carte. Ensuite, un abonnement mensuel ou annuel, résiliable à tout moment depuis la console et qui court jusqu’à la fin de la période payée.
Les paiements sont encaissés par Stripe en marchand officiel : Stripe facture, collecte les taxes applicables et détient les données de paiement. Nous ne voyons jamais un numéro de carte. [Politique de remboursement à arrêter avant l’ouverture du service.]
Quand l’abonnement s’arrête
Votre serveur continue de tourner. Les services installés restent installés, vos projets restent les vôtres, rien n’est effacé.
L’agent passe en mode restreint sept jours après la fin du droit d’usage : il cesse d’accepter les commandes de l’app sans rien arrêter de ce qui tourne. Vous perdez l’app, pas la machine. La désinstallation de l’agent est documentée et tient en une commande.
Disponibilité et support
L’app reste utilisable sept jours sans la plateforme : une panne de notre côté ne vous coupe pas de vos serveurs. [Engagement de disponibilité et délais de réponse à arrêter avant l’ouverture du service.]
Le support répond par email à support@pupitre.studio, en français ou en anglais.
Responsabilité
Le service est fourni en l’état, dans les limites permises par le droit applicable. Nous ne répondons ni des données perdues sur un serveur que vous administrez, ni des actions d’un agent que vous lancez, ni des factures d’un hébergeur ou d’un fournisseur de modèles.
[Plafond de responsabilité, exclusions et garanties légales à rédiger par un avocat avant l’ouverture du service.]
Modification des conditions
Un changement est publié sur cette page avec sa date. Quand il vous est défavorable, il est annoncé par email aux comptes actifs et prend effet au moins trente jours plus tard ; vous pouvez résilier d’ici là. Les autres changements prennent effet à leur publication.
Droit applicable et juridiction
[Droit applicable et tribunaux compétents à compléter à l’immatriculation, suivant le siège de l’éditeur.] Rien dans ce document ne prive un consommateur des droits que la loi de son pays lui garantit.