Légal

Historique

Ce qui a changé dans les documents légaux de Pupitre, document par document, avec la date de chaque changement.

Mise à jour 2 octobre 2026

Chaque document porte la date de son dernier changement. Cette page dit ce qui a changé, du plus récent au plus ancien. Un changement qui vous est défavorable, ou qui élargit ce que nous collectons, est aussi annoncé par email aux comptes actifs, comme les conditions et la politique de confidentialité le prévoient.

2 octobre 2026

  • Confidentialité : une nouvelle section dit en clair où vont vos données : tout ce que la plateforme garde — compte, organisation, métadonnées des machines, heartbeats, emails, journaux — est stocké et traité par Cloudflare, société des États-Unis, avec la base de données et les fichiers dans l’est de l’Amérique du Nord. C’est un transfert hors du Maroc et hors de l’Union européenne ; il repose sur votre consentement explicite, demandé à la création de votre compte, enregistré avec sa date et la version du texte, et retiré en supprimant le compte. GitHub et Google ne reçoivent quelque chose que si vous vous connectez par eux ; Stripe ne reçoit rien.
  • Confidentialité, cookies et sous-traitants : PostHog disparaît. Le site et la console comptent leurs visites avec Cloudflare Web Analytics, qui n’écrit rien dans votre navigateur et ne porte aucun identifiant ; le bandeau de consentement, sa valeur pupitre_analytics et le lien du pied de page qui le rouvrait disparaissent donc aussi. Cloudflare est désormais le seul sous-traitant qui reçoit des données personnelles.
  • Traitement des données : le consentement des membres comme base du transfert vers Cloudflare, aux côtés des clauses contractuelles types.
  • Sécurité : PostHog quitte la liste des tiers à qui leurs failles se signalent, Google y entre.

1er octobre 2026

  • Tous les documents : Pupitre est désormais édité par React Consulting SARL AU, société établie au Maroc, représentée par son gérant Jordan Monier, qui paie aussi l’hébergement de la plateforme. Elle devient responsable du traitement et sous-traitant à la place de Jordan Monier, personne physique.
  • Licence : réécrite. Le code source est public sous licence Apache 2.0 assortie de la Commons Clause : vous pouvez l’utiliser, le modifier et le faire tourner, y compris une plateforme à vous, mais pas vendre Pupitre ni un service bâti pour l’essentiel sur lui. L’interdiction de décompiler s’en va avec le code fermé.
  • Conditions d’utilisation : le lancement gratuit prend fin et laisse place aux serveurs gratuits : chaque organisation rattache gratuitement un nombre fixe de machines, sans limite de durée, et a besoin d’une licence au-delà, accordée sur demande, sans frais aujourd’hui. La place de lancement gardée pour de bon, l’essai et les prix disparaissent. Le code source public, et le lien entre sa licence et ces conditions.
  • Les conditions d’abonnement deviennent serveurs gratuits et licences : aucun paiement n’est demandé ; les licences au-delà des serveurs gratuits sont accordées sur demande ; le remboursement, le renouvellement et la rétractation, qui portaient sur des paiements, disparaissent.
  • Confidentialité et cookies : la licence de votre organisation à la place de l’abonnement ; aucune donnée de paiement ni prestataire de paiement aujourd’hui ; un lien d’affiliation est relu quand vous créez votre compte, et compte les machines rattachées par les organisations qu’il a amenées, sans offre attachée.
  • Sous-traitants : Stripe ne reste listé que pour le jour où des licences au-delà des serveurs gratuits seraient vendues ; rien ne lui est transmis aujourd’hui.
  • Traitement des données, logiciels tiers et mentions légales : le nouvel éditeur, et l’app et l’agent comme logiciels au code source ouvert à la lecture.

25 septembre 2026

  • Conditions d’utilisation : la plateforme ne peut plus donner accès à une machine par elle-même. Elle transmet les clés de vos appareils et les approbations qu’ils signent, et l’agent n’ajoute une clé que s’il la tient déjà pour sûre ou qu’un appareil qu’il tient pour sûr l’a approuvée ; il ne retire jamais la dernière clé. Le heartbeat porte les empreintes des clés que l’agent tient pour sûres et de celles qui attendent une approbation.
  • Confidentialité : les approbations de clés que vos appareils signent, et ces empreintes dans ce que nous recevons de vos machines.
  • Traitement des données : les approbations de clés et ces empreintes dans le périmètre et les catégories de données.
  • Confidentialité, cookies, sous-traitants et logiciels tiers : le site et la console servent eux-mêmes leurs polices, et votre navigateur ne s’adresse plus à Google Fonts ; JetBrains Mono rejoint la liste des logiciels tiers de l’app.

24 septembre 2026

  • Nouveaux documents : les conditions d’abonnement, qui s’appliqueront le jour où la facturation ouvre ; la politique relative aux cookies ; la liste des sous-traitants ; la politique de sécurité et son fichier security.txt ; les logiciels tiers ; les mentions légales ; et cet historique.
  • Conditions d’utilisation : les sauvegardes chiffrées vers votre propre stockage — ce que la plateforme en reçoit, et ce qu’elle ne reçoit jamais, ni la sauvegarde, ni sa passphrase, ni la clé d’accès à votre stockage ; la version de l’agent, envoyée aussi avec chaque heartbeat ; la capacité de contracter ; le renvoi aux conditions d’abonnement et aux mentions légales.
  • Confidentialité : les références des sauvegardes ; les bases de chaque traitement ; la réponse au bandeau de mesure d’audience, seule valeur écrite dans votre navigateur par la mesure, et le lien pour changer d’avis ; les polices servies par Google Fonts ; le compte des visites d’un lien d’affiliation ; le droit de limiter un traitement et de retirer un consentement ; la CNDP et les droits des résidents de Californie.
  • Traitement des données : les références des sauvegardes dans le périmètre, les sauvegardes elles-mêmes hors de lui, et le détail du traitement.
  • Licence : ce que la loi vous permet malgré l’interdiction de décompiler, et le renvoi aux logiciels tiers.
  • Usage acceptable : l’atteinte aux droits d’autrui et la manière de nous la signaler, la recherche de failles dans le cadre de la politique de sécurité, et les sauvegardes dans ce que nous pouvons voir.

20 septembre 2026

Première publication des cinq documents du lancement : conditions d’utilisation, licence, usage acceptable, confidentialité et traitement des données, édités par Jordan Monier, personne physique résidant au Maroc, avec le lancement gratuit et le siège qu’il donne pour de bon.

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