Légal
Traitement des données
L’accord de traitement des données qui engage Pupitre envers chaque organisation, les sous-traitants qu’il nomme, et les clauses qui couvrent les transferts.
Mise à jour 2 octobre 2026
Cet accord fait partie des conditions d’utilisation et s’applique à chaque organisation dès qu’elle existe, sans signature. Une organisation qui a besoin d’un exemplaire signé le demande à legal@pupitre.studio et le reçoit en retour, signé.
Parties et rôles
L’organisation est responsable du traitement des données personnelles qu’elle apporte à la plateforme. Le sous-traitant est React Consulting SARL AU, société établie au Maroc, représentée par son gérant Jordan Monier, qui édite Pupitre. Là où le droit applicable nomme ces rôles autrement, les obligations ci-dessous s’appliquent tout de même.
Périmètre
L’accord couvre les données personnelles que nous traitons pour le compte de votre organisation quand vous utilisez la console, l’app et la plateforme : les comptes et les sessions de vos membres, leurs appareils, les moitiés publiques de leurs clés et les approbations que ces appareils signent les uns pour les autres, le journal de l’organisation, les métadonnées de vos machines et les références de vos sauvegardes énumérées dans la politique de confidentialité.
Il ne couvre pas les données qui vivent sur vos machines, ni vos sauvegardes, ni le stockage où elles vivent. Nous n’y avons aucun accès et aucun moyen technique de les obtenir : pour ces données, nous ne sommes pas votre sous-traitant, et vous êtes seul aux commandes, avec le fournisseur de ce stockage.
Détails du traitement
- Objet et nature : héberger, conserver et afficher ces données pour faire fonctionner la console, l’app et la plateforme.
- Durée : tant que l’organisation existe, puis jusqu’à la suppression décrite plus bas.
- Personnes concernées : les membres de l’organisation et les personnes qu’elle invite.
- Catégories de données : adresses email, noms, langue, moyens de connexion, adresses IP et appareils des sessions, noms et clés publiques des appareils, approbations de clés signées par les appareils et empreintes des clés que chaque machine tient pour sûres ou attend, rôles, journal de l’organisation, et ce que les conditions énumèrent des machines et des sauvegardes. Aucune catégorie particulière de données n’est attendue ; la plateforme ne demande rien de tel.
Instructions
Nous ne traitons ces données que pour fournir le service, sur vos instructions documentées — ces conditions et ce que vous faites dans la console — et pour rien d’autre. Nous ne les vendons pas, nous ne les partageons pas pour les fins propres de qui que ce soit, et nous n’entraînons aucun modèle dessus. Si une instruction nous paraissait enfreindre la loi, nous vous le dirions avant d’y donner suite.
Confidentialité
Les personnes qui peuvent lire les données de la plateforme sont les membres de l’organisation Pupitre, chacun tenu à la confidentialité, et chaque lecture d’un fil sensible est journalisée.
Mesures de sécurité
Chiffrement en transit et au repos. Connexion par lien, clé d’accès ou second facteur. Sessions liées à l’appareil qui les a ouvertes. Accès aux systèmes de production limité aux personnes qui en ont besoin, et journalisé. Secrets tenus hors du code, injectés par un gestionnaire de mots de passe. Agent distribué en binaire signé, vérifié avant installation. Aucune connexion entrante vers vos machines, aucune commande exécutée dessus, aucun fichier lu dessus. Dépendances surveillées pour les failles publiées et mises à jour dans la journée pour celles qui vous connectent.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Région |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et de la console, base de données de la plateforme (comptes, organisations, serveurs, licences, journal), stockage des binaires et des pièces jointes, réception et envoi des emails, mesure d’audience sans cookie ni identifiant (Web Analytics) | Société américaine, réseau mondial ; la base de données et les fichiers dans l’est de l’Amérique du Nord |
| Stripe, Inc. | Encaissement en marchand officiel des licences au-delà des serveurs gratuits, le jour où elles seront vendues ; aucune donnée ne lui est transmise aujourd’hui | États-Unis et Irlande |
La même liste, datée, vit sur la page des sous-traitants. Vous êtes prévenu par email avant l’ajout d’un sous-traitant, et vous pouvez vous y opposer ; si nous ne pouvons pas répondre à l’objection, vous pouvez supprimer votre organisation avant que le changement prenne effet.
Transferts
Toutes les données que couvre cet accord — comptes, sessions, appareils, l’organisation et son journal, les métadonnées et les heartbeats de vos machines, les références de sauvegardes, les emails et les journaux techniques de la plateforme — sont stockées et traitées par Cloudflare, société des États-Unis ; la base de données et les fichiers sont dans la région Est de l’Amérique du Nord de Cloudflare. Le sous-traitant les lit depuis le Maroc. C’est un transfert hors du Maroc et hors de l’Union européenne.
Chaque membre de votre organisation, en créant son compte, donne son consentement explicite au stockage et au traitement de ses données par Cloudflare aux États-Unis. Le sous-traitant enregistre ce consentement avec sa date et la version du texte accepté, et le redemande quand le texte change ; un membre le retire en supprimant son compte. Au regard de la loi marocaine 09-08, ce consentement est la base du transfert.
Pour une organisation établie dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, le transfert vers le sous-traitant repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne par la décision 2021/914, module deux (responsable du traitement vers sous-traitant), que cet accord incorpore par référence avec l’organisation comme exportateur de données et le sous-traitant comme importateur, ainsi que l’addendum du Royaume-Uni là où il s’applique. Le transfert vers chaque sous-traitant ultérieur repose sur les clauses et les garanties que ce sous-traitant publie dans ses propres conditions de traitement.
Assistance et violations
Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir les obligations qui vous incombent, dans ce que la plateforme permet. Nous vous informons sans retard injustifié, et dans les soixante-douze heures après en avoir eu connaissance, d’une violation de données personnelles qui touche votre organisation, avec ce que nous savons de sa nature, de son étendue et des mesures prises.
Audits
Les documents qui attestent nos mesures sont fournis sur demande. Une fois par an, avec un préavis de trente jours, vous ou un auditeur que vous mandatez pouvez les vérifier ; l’audit est à votre charge et ne touche à rien qui concerne une autre organisation.
Suppression
Quand vous supprimez votre organisation, ou votre compte avec les organisations dont vous étiez le seul membre, ses données sont supprimées aussitôt ; une suppression que nous faisons à votre demande est programmée sept jours à l’avance, puis exécutée. Avant cela, un export des données de votre organisation vous est remis sur demande. Ce que le droit comptable nous imposera de garder, le jour où des factures existeront, est gardé pour cette raison et cette durée seulement.
Obtenir un exemplaire signé
Écrivez à legal@pupitre.studio depuis l’adresse d’un propriétaire de l’organisation. Vous recevez cet accord, daté et signé, avec les clauses contractuelles types complétées pour votre organisation.